Le mineur hébergé

(santé, intimité, sexualité, autorité…)

Conférence du mercredi 22 janvier 2014

L’accueil d’un mineur par la structure qui l’héberge pose des problèmes de plus en plus important au fur et à mesure qu’il se rapproche de la majorité : il faut – tout lui en apportant l’encadrement approprié – respecter son intimité et sa sexualité, son droit d’expression, d’accès à son dossier, ainsi que la manière, parfois discutable, dont il se préoccupe de sa santé (alcoolisation, contraception, alimentation, etc.).

Il faut également composer avec ses parents, s’ils sont titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, faire face à leur absence, leurs défaillances ou, au contraire, à leurs ingérences (et il est parfois nécessaire de les rappeler aux obligations alimentaires et d’éducation que leur attribue la loi). La situation se complexifie quand le mineur se retrouve lui-même parent, ou sur le point de le devenir : dans quelle mesure a-t-il l’autorité parentale et son exercice sur son enfant ? comment peut-il concrètement l’exercer ? quelle est la place des grands-parents du nouveau-né ? comment une mère mineure – donc forcément civilement incapable – peut-elle composer avec le père de son enfant s’il est majeur ?

L’émancipation peut parfois être une solution, mais qui la demande ? pour quels justes motifs ? Qui formalise l’inscription du mineur (lui-même ou ses parents ?), qui signe au quotidien les autorisations diverses (dont la fameuse autorisation de soins et d’opérer), les carnets de notes ou les documents liés à une éventuelle orientation scolaire ou professionnelle.

Et que peut-on proposer à ces mineurs lorsqu’ils deviennent majeurs, quand on sait qu’en France, 40 % des SDF de moins de 26 ans sortent d’un dispositif de l’ASE ?

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (Territorial, coll. Dossiers d’Expert).

2 conférences identiques de 3h le mercredi 22 janvier 2014 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.

Entrée payante : 30 euros. Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.

Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale
11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine

Fiche d’inscription :
Conf 22 janv2014 PBL