La violence en institution sociale et médico-sociale

Conférence du mercredi 22 mars 2017

Les professionnels de la santé, de l’action sociale ou médico-sociale déplorent régulièrement l’augmentation des violences dont ils seraient victimes. Ils évoquent des insultes, des menaces, parfois des coups. Que faire alors ? Ont-ils le droit de déposer plainte ? Pourquoi ceux qui le font sont-ils si rares ? Leur employeur peut-il le leur interdire, ou au contraire, doit-il le faire à leur place ? Comment faire quand la police ou la gendarmerie refuse de recevoir la plainte ?

Certains professionnels préfèrent déposer une main-courante : quelle en est l’utilité ? Peut-elle se transformer en plainte ? A partir de combien de mains-courantes les faits sont-ils considérés comme avérés ? Un professionnel peut-il exercer son droit de retrait face à une situation de violence ?

Cette conférence reprendra les bases du droit pénal et de la procédure pénale. Elle rappellera le circuit de la plainte et le rôle du procureur de la République. Elle différenciera la plainte du signalement (deux procédures distinctes), définira le harcèlement avant de détailler les démarches à engager en la matière, et reprécisera le cadre légal du droit de retrait.

La violence s’exerce aussi entre usagers : comment réagir ? Comment la qualifier ? L’institution peut-elle déposer plainte contre l’auteur des faits ? A quel titre ? Est-ce à la victime de le faire ? Si elle est mineure, doit-on faire un signalement, ou avertir ses parents ? Et comment réagir lorsque l’auteur peut lui-même être qualifié de vulnérable ?

Les professionnels de la santé, de l’action sociale ou médico-sociale évoquent beaucoup la bientraitance, nouveau fantasme dans la prise en charge des usagers, mais il arrive que la violence provienne, parfois involontairement, de l’institution. Elle peut alors s’exercer envers le personnel, ou envers les bénéficiaires, qui peuvent subir la violence de leur prise en charge, ou en avoir l’impression, à tort ou à raison.

Une organisation bientraitante est-elle une réponse à apporter à la violence, ou faut-il au contraire renforcer le cadre légal des sanctions (fin de prise en charge, exclusion, etc.) ?

La violence est parfois physique, psychologique ou sexuelle, mais elle peut également découler de pratiques institutionnelles : un règlement intérieur qui bafoue les droits fondamentaux des personnes, un fonctionnement interne qui invente un « secret partagé » pour ne pas respecter les principes du secret professionnel, ou pire, du secret médical, ne sont-ils pas violents ? Un parcours balisé où l’usager se voit attribuer un référent et dans lequel son projet de vie est validé en équipe est-il respectueux ? Ces pratiques ne sont-elles pas les sources de la violence que l’on reproche volontiers à l’usager ?

Toutes les formes de violences seront abordées au travers de cette conférence-débat qui n’en restera pas moins courtoise et pacifique (on est prié de laisser ses armes au vestiaire).

 

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).

 

2 conférences identiques de 3 heures le mercredi 22 mars 2017 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.

Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule – 40 euros avec le livre Le droit en action sociale « nouvelle édition 2016 », par Sandrine Laran et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches, 17,90 euros) offert. Nombre de places limité, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.

Fiche d’inscription