Conférence du mercredi 10 février 2016
Les acteurs sociaux et médicosociaux ont souvent tendance à n’apporter qu’une réponse psychosociale – basée sur l’écoute, l’accompagnement, le soutien – aux situations de violence conjugale, ou domestique (“conjugale” sous-entend “couple marié”). Ils oublient parfois – ou ils l’ignorent – qu’il existe dans les codes plusieurs outils – bien antérieurs à la loi 2010-769 du 9 juillet 2010, et bien plus efficaces – qui permettent aux victimes de faire valoir leurs droits et de protéger leurs intérêts.
Il arrive – on l’a vu avec la loi 2002-2 sur les droits des usagers – que les acteurs sociaux et médicosociaux se focalisent sur un texte – ou sur les apports d’une réforme – comme si avant son arrivée rien n’existait : ils imaginent que ce “nouveau” texte contient la réponse à toutes leurs questions, alors qu’il n’est qu’un maillon, un anneau ajouté à une guirlande. Ils oublient qu’une loi s’inscrit dans un vaste et cohérent ensemble qui s’appelle “le droit” dont l’approche est systémique : étudier, travailler, appliquer une loi sans connaître le droit et sans l’inscrire dans la globalité du système juridique et judiciaire ne permet pas de réellement la comprendre et de correctement l’appliquer.
Après avoir rappelé que le délit d’abandon du domicile conjugal n’existe pas en droit français (il est donc tout à fait inutile de “faire une main-courante”), cette conférence abordera concrètement les questions probablement cruciales que sont le dépôt de plainte (il peut se faire par courrier), l’élection de domicile, la contribution aux charges du mariage (elle peut s’obtenir en référé sans qu’une procédure de divorce soit engagée) et la suspension de l’exercice de l’autorité parentale, que le juge aux affaires familiales n’hésitera probablement pas à prononcer si une plainte a été déposée …
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).
2 conférences identiques de 3h le mercredi 10 février 2016 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00. Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule ; 40 euros avec le livre Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches) offert. Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale
11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine
Fiche d’inscription :
Conf. 10 février 2016 PBL