Respect de la vie privée, secret professionnel et secret partagé

Conférence du mercredi 23 septembre 2015

Certains acteurs sociaux ou médico-sociaux sont astreints au secret professionnel, d’autres, à une simple obligation de confidentialité ou de discrétion : existe-t-il de réelles différences entre ces deux notions, ou recouvrent-elles les mêmes réalités ? Comment le professionnel engage-t-il sa propre responsabilité civile, pénale ou disciplinaire, en cas de “révélation d’une information à caractère secret”, ou de non-respect d’une éventuelle obligation de discrétion ? Qui est réellement astreint au secret professionnel ? Un secret peut-il vraiment se partager ?

Comment travailler en équipe en respectant le droit fondamental, inaliénable, qu’a l’usager, le patient, de voir respecter sa vie privée ? Autant de questions auxquelles les participants à cette conférence auront une réponse argumentée (articles de codes, lois, textes et jurisprudences).

Le secret professionnel et les obligations de confidentialité ou de discrétion seront mis en parallèles avec l’obligation de signaler une personne vulnérable en danger : il y a en effet des cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret…

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).

2 conférences identiques de 3h le mercredi 23 septembre 2015 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.

Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule ; 40 euros avec le livre Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches) offert.
Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.

Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale
11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine

Fiche d’inscription : Conf 23 septembre 2015