Que faire face au refus de soins ?

Conférence du mercredi 16 décembre 2015

Se soigner, en France, est un droit, pas une obligation (même s’il existe, dans certaines procédures pénales, des injonctions ou des obligations de soins).

Un droit est par définition subjectif. Chacun, majeur ou mineur, l’exerce donc comme il l’entend, et se soigne s’il le souhaite, comme il le souhaite : chacun a le droit de croire, ou non, en l’efficacité de la luminothérapie, de l’homéopathie, de l’aromathérapie, de la psychothérapie ou de la sorcellerie, et il apparaît difficile, dans une République qui érige la liberté en valeur constitutionnelle (dans laquelle il est même permis de se suicider), d’obliger quelqu’un à se soigner, ou à se soigner d’une manière différente dite « efficace », qui lui serait imposée !

En dehors des soins psychiatriques sans consentement (qui ont remplacé l’HO et l’HDT), il n’existe que peu de moyens légaux pour forcer quelqu’un à se soigner, quelle que soit sa pathologie, quel que soit son âge (même une personne âgée diminuée par exemple, par la maladie d’Alzheimer), quels que soient les risques pour sa vie et sa santé …

Cette conférence fera un point précis sur les difficultés rencontrées par les soignants, par les professionnels de l’action sociale ou médicosociale confrontés à un refus de soin qui pourrait s’avérer fatal. Surtout, elle proposera quelques solutions juridiques pour faire face à de telles situations.

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).
2 conférences identiques de 3h le mercredi 16 décembre 2015 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00. Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule ; 40 euros avec le livre Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches) offert. Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale 11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine

 

Fiche d’inscription :
Conf. 16 décembre 2015