La famille et l’argent : Entre solidarités financières et obligations alimentaires.

Conférence du mercredi 4 octobre 2017

La solidarité financière (l’obligation d’assumer les dettes) est trop souvent confondue avec l’obligation alimentaire (l’obligation de participer aux dépenses d’entretien) : elles recouvrent pourtant deux réalités différentes, s’exercent, se calculent et se recouvrent de manières différentes.

Un obligé alimentaire n’a pas forcément l’obligation d’assumer les dettes contractées par celui dont il est obligé, mais celui qui est solidaire d’une dette n’en devient pas pour autant obligé alimentaire. Cela se complique encore quand – comme on l’entend souvent – l’obligé devient « responsable » : derrière ce terme devenu fourre-tout se profile l’effroyable commandement de payer, tout, tout le temps, accompagné du risque terrifiant d’être ruiné par ce devoir imposé de solidarité qui fait trembler les adultes devant la calculette comme jadis le loup faisait frémir les enfants, sans compter la peur de voir s’endetter ses parents âgés …

Du coup, nombreux sont ceux qui remboursent – parfois spontanément – des dettes qu’ils n’avaient pas à connaître, qui anticipent pour ne pas avoir des ennuis qu’ils n’auraient jamais eus, ou qui versent à l’huissier une somme symbolique pour ne pas être saisis – ce qu’il ne faut jamais faire ! – d’autant plus que l’huissier ne peut saisir que muni d’un titre exécutoire, c’est-à-dire : d’un jugement.

Cette conférence rappellera le cadre légal de l’obligation alimentaire (qui est toujours réciproque), les moyens de recours (la plainte pour abandon de famille et les procédures civiles), ainsi que les motifs légaux d’exonération.
Elle développera la situation des enfants majeurs et des parents placés en maison de retraite. Elle expliquera ce qu’est une dette, qui en est solidaire et comment, pour limiter les risques, ne pas créer de communauté d’intérêts : les époux, concubins et pacsés en sortiront rassurés, les frères, les sœurs et les parents aussi, qui ne sont pas plus « responsables » de leurs enfants qu’ils ne sont responsables de leurs dettes, et les travailleurs sociaux pourront apaiser les craintes des usagers qui les consultent.

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice- président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches, 2nde édition, 11/2016), et de nombreux articles dans la presse spécialisée (la revue Empan, La Gazette Santé Social, etc.). 

2 conférences identiques de 3 heures le mercredi 4 octobre 2017 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule – 40 euros avec le livre Le droit en action sociale « nouvelle édition 2016 », par Sandrine Laran et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches) offert.

Nombre de places limité, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.

Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale 11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine

Fiche d’inscription