Droits et obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière, territoriale)

Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (et les contractuels) ont des droits et quelques devoirs (toujours subjectifs), mais aussi des obligations et des interdictions (forcément objectives) dont le non-respect peut être sanctionné, si leur responsabilité disciplinaire (souvent appelée « administrative Continue reading