Autorité parentale et protection de l’enfance : Concilier la réalité du terrain avec le respect des droits, devoirs et obligations des parents, des enfants et des tiers

Conférence du mercredi 9 novembre 2016 A l’Espace Reuilly 21, rue Hénard – 75012 Paris Tous les mineurs, en France, sont placés sous mesure de protection. La mesure s’appelle la minorité. Elle est exercée, sauf décision contraire du juge aux Continue reading

La famille et l’argent : Entre solidarités financières et obligations alimentaires.

  La solidarité financière (l’obligation d’assumer les dettes) est trop souvent confondue avec l’obligation alimentaire (l’obligation de participer aux dépenses d’entretien) : elles recouvrent pourtant deux réalités différentes, s’exercent, se calculent et se recouvrent de manières différentes. Un obligé alimentaire Continue reading

Droits et obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière, territoriale)

Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (et les contractuels) ont des droits et quelques devoirs (toujours subjectifs), mais aussi des obligations et des interdictions (forcément objectives) dont le non-respect peut être sanctionné, si leur responsabilité disciplinaire (souvent appelée « administrative Continue reading