L’audition du mineur par délégation du magistrat

La place de l’enfant au cœur du conflit de ses parents interroge tous les professionnels, la Loi de 2007, relative à la Protection de l’Enfance confirme que l’enfant est sujet de Droit et indique dans l’article 388-1 du Code Civil, au nom de l’intérêt supérieur du mineur que dans toute procédure le concernant, l’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge, ou par une personne désignée par le juge à cet effet. Il peut être entendu seul, avec un  avocat ou  une personne de  son choix’’.

Ainsi, son audition est de droit dans les procédures qui opposent ses parents dans le cadre de leur séparation, à l’issue de cette audition un compte-rendu doit être adressé au Magistrat lorsqu’elle est effectuée par délégation.

Se pose, alors, des questions pour les professionnels : qu’est-ce que le discernement ? Comment évaluer la liberté de parole de l’enfant, les enjeux sous-jacents de l’audition ? Comment recueillir sa parole sans l’interpréter ? Comment rédiger un compte-rendu ?

C’est dans ce contexte que la LFSM vous propose deux journées de formation continue afin de pouvoir aborder ces questions.

 

Objectifs

Cette session de formation vise à présenter les connaissances et cadre de l’audition de l’enfant en justice et, notamment :

- Repérer la construction psycho-affective de l’enfant, de l’adolescent,

- Présenter la spécificité de l’entretien avec les mineurs,

- Conceptualiser la pratique l’audition de l’enfant,

- Proposer une réflexion quant à la rédaction du compte-rendu de l’audition en respectant l’intérêt de l’enfant.

 

Méthode pédagogique

Cette session de formation prend appui sur :

-        Une alternance entre apports théoriques et mises en situation,

-        Echanges à partir des expériences de chaque participant,

-        Travail et réflexion sur le support écrit spécifique de cette mission d’audition,

-        Vidéos,

-        Travaux et échanges en groupe et en atelier

-        Remise et/ou envois de documents.

 

Programme

Matin Jour 1 : Développement social et affectif de l’enfant ; réactions de l’enfant face à la séparation de ses parents.

Après-midi Jour 1 : Le contexte légal de l’audition et les attentes du magistrat, présentation de différentes expériences.

Matin Jour 2 : Les techniques d’entretien avec l’enfant, l’audition du mineur (cadre, techniques).

Après-midi Jour 2 : le compte-rendu d’audition.

 

Bilan de la session de formation.

 

Formateurs

Jocelyne DAHAN, Formatrice, Médiatrice Familiale et auditrice d’enfant.

Marc JUSTON, Président TGI Honoraire, Juge de Proximité.

 

Public ciblé

Cette session est ouverte aux : professionnels de l’Action Sociale, psychologues, médiateurs familiaux.

 

Dates et horaires

Les  jeudi 30 mars et vendredi 31 mars 2017, les horaires sont fixés de 9h à17h.

 

Lieu

A Paris. LFSM 11, rue Tronchet 75008 Paris. Métro : Madeleine ou Saint Lazare. RER : Auber

 

Coût et validation

Le coût de cette session de formation est de 250€ pour les prises en charge individuelles et 350€ pour les prises en charge par l’employeur. Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue, une attestation de suivi (14 heures) sera délivrée à l’issue de la session. Une convention de formation avec l’employeur est adressée sur demande.

Fiche d’inscription 2017