Trop de professionnels pensent que la loi du 2 janvier 2002 a créé les droits (les moins informés disent « le droit ») des usagers, alors qu’ils sont nés le 26 août 1789 lorsqu’a été proclamée la Déclaration Universelle des droits de l’Homme : l’usager est avant tout un citoyen, principal financeur de l’action sociale par son travail et son impôt.
Cette loi discriminante prive en fait le citoyen-bénéficiaire de la plupart de ses droits, légalement limités par le règlement de fonctionnement, au motif qu’il n’est dans l’établissement qu’un usager qui doit accepter les directives de ceux qui rédigent – pour son bien et dans son intérêt – son projet personnalisé : ce terme le met également dans une regrettable posture passive (un usager ne fait qu’utiliser), bien loin de la place d’acteur actif qui est théoriquement la sienne.
La loi de 2002 devait interroger les pratiques, servir de base à une réflexion éthique, déontologique, éducative, elle ne devait en aucun cas être prise au pied de la lettre, mais elle est devenue dogmatique : les structures, confortées par leurs évaluations positives achetées à prix d’or, ont l’impression d’agir dans la légalité quand elles respectent, en les adaptant, ses préceptes, même si elles bafouent la loi, le droit, qu’elles maîtrisent de moins en moins, et, par ricochet, les droits fondamentaux de ceux qu’il faut absolument cesser d’appeler usagers.
On invente ainsi par exemple un « secret partagé » qui met les informations confidentielles en libre-service, on interprète des textes alambiqués pour justifier que des femmes de ménage administrent à leur temps perdu les médicaments, mettant ainsi l’usager en danger et bafouant – au nom des nécessités de service qui légitiment toutes les dérives – le secret professionnel et le droit, inaliénable et fondamental, de chacun, fut-il usager, au respect de sa vie privée …
La conférence redéfinira le concept galvaudé des droits et des devoirs. Elle détaillera le contenu de la loi de 2002 et mettra son contenu en perspective avec la loi, le droit, pour redéfinir la place exacte de l’usager au sein de la structure et les droits qui sont les siens (relations sexuelles, libre accès à son dossier, respect de la confidentialité des informations, libre choix des prestations, consentement aux soins, etc.).
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).
2 conférences identiques de 3h le mercredi 20 janvier 2016 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule ; 40 euros avec le livre Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches) offert.
Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale 11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine
Fiche d’inscription :
Conf 20 janvier 2016