Autorité parentale et protection de l’enfance

Jeudi 13 juin 2019 de 9h30 à 17h

PRE-REQUIS

Aucun prérequis nécessaire.

OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

Détailler les subtilités de l’autorité parentale et de son exercice pour permettre aux professionnels d’intervenir dans le respect des droits de l’enfant et de ses parents

Appréhender le dispositif de protection de l’enfance et rappeler que l’intérêt de l’enfant est toujours prioritaire

Convaincre les professionnels qu’ils disposent d’une bien plus grande liberté qu’ils ne le croient

CONTENUS DE LA CONFERENCE

Touslesmineurssont,enFrance,placéssousunemesuredeprotectionappeléeminorité,exercée habituellementparlesparents,titulaires de l’autorité parentale et de son exercice. Elle permet aux parents d’élever, d’éduquer et de protéger leur enfant : c’est une mesure liberticide qui prend fin à la majorité ou, plus rarement, à l’émancipation, décision judiciaire comparable à une mainlevée. L’autorité parentale, encadrée par quelques obligations, quelques interdictions, confère aux parents des droits (et probablement des devoirs). Elle attribue leur une grande liberté éducative, dont la limite est la mise en danger de l’enfant, qui reste une notion éminemment subjective. La protection de l’enfance est donc, en France, de la compétence de trois acteurs : les parents, le conseil départemental et la justice, qui doivent pallier, dans le respect de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant, aux défaillances des parents, lorsqu’ils ont dépassé, volontairement ou non, les limites à leur liberté éducative. L’information préoccupante est adressée aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour que soit protégé l’enfant « en danger ou en risque de l’être », mais l’enfants « victime de maltraitances avérées » doit être signalé – comme toute personne vulnérable mise en danger par autrui – aux services du procureur de la République : se met alors en place une mesure d’assistance éducative administrative ou judiciaire, qui, comme son nom l’indique, doit assister les parents dans leur rôle éducatif. Cette conférence répondra aux questions essentielles sur la fessée, les vaccinations, le droit des tiers et les actes usuels, les autorisations diverses et la double signature (qui n’est jamais obligatoire), elle rappellera la différence entre l’autorité parentale (qui peut être retirée) et son exercice (qui peut être suspendu exclusivement par le JAF), ainsi que les différentes procédures qui permettent de réellement protéger l’enfant de son (ou de ses) parent(s) lorsqu’il présente un danger.

INTERVENANT

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont Le droit en action sociale (Dunod, Maxi fiches, 2016), il a coordonné le Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, 2018).

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques interactifs, échanges sur les expériences.

PUBLIC DESTINATAIRE

Acteurs de l’action sociale, médicosociale, de la santé, de l’éducation, de l’enfance, de la petite enfance.

DUREE

Conférence interactive de 6 heures, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

LIEU

LFSM – 11, rue Tronchet – 75008 Paris. Métro : Madeleine ou Saint Lazare. RER : Auber

COUT

80 euros pour la conférence seule – 100 euros avec un exemplaire offert du Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, 2018, prix de vente 32 euros) par Caroline Morel et Pierre-Brice Lebrun.

Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue, une attestation de suivi (6 heures) sera délivrée à l’issue de la session. Une convention de formation avec l’employeur est adressée sur demande.